{"title-block":{"case-number":"1955-06-25/06","document-number":"1955062506","full-title-fr":"25 JUIN 1955. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile","modifies":[],"page-number":6820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,6,25],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/06/25/1955062506/justel"}