{"title-block":{"case-number":"1955-06-25/01","document-number":"1955062501","full-title-fr":"25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,12°)","modifies":[],"page-number":4159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,6,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,6,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,12°)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/06/25/1955062501/justel"}