{"title-block":{"case-number":"1955-06-23/02","document-number":"1955062302","full-title-fr":"23 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946","modifies":[],"page-number":4576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,7,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,6,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/06/23/1955062302/justel"}