{"title-block":{"case-number":"1955-06-17/01","document-number":"1955061701","full-title-fr":"17 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers <abrogé, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968, par AR 21-12-1967, art. 90, § 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1986 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":3980,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,6,19],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1955,6,17],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers <abrogé, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968, par AR 21-12-1967, art. 90, § 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1986 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/06/17/1955061701/justel"}