{"title-block":{"case-number":"1955-06-10/05","document-number":"1955061005","full-title-fr":"10 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1955","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,7,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1955"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/06/10/1955061005/justel"}