{"title-block":{"case-number":"1955-05-14/47","document-number":"1955051418","full-title-fr":"14 MAI 1955. - Arrêté royal complétant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail","modifies":[],"page-number":6480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,5,14],"title-fr":"Arrêté royal complétant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/05/14/1955051418/justel"}