{"title-block":{"case-number":"1955-05-14/33","document-number":"1955051403","full-title-fr":"14 MAI 1955. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines","modifies":[],"page-number":3463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,5,14],"title-fr":"Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/05/14/1955051403/justel"}