{"title-block":{"case-number":"1955-05-10/10","document-number":"1955051011","full-title-fr":"10 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923 et 10 février 1933","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,6,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,5,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923 et 10 février 1933"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/05/10/1955051011/justel"}