{"title-block":{"case-number":"1955-03-24/01","document-number":"1955032401","full-title-fr":"24 MARS 1955. - Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'une somme de 998 millions de francs, pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement, et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements","modifies":[],"page-number":1766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,3,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,3,24],"title-fr":"Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'une somme de 998 millions de francs, pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement, et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1955/03/24/1955032401/justel"}