{"title-block":{"case-number":"1955-03-02/03","document-number":"1955030203","full-title-fr":"2 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 28 juin 1951, portant désignation de présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision, instituée par l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1951","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,3,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 28 juin 1951, portant désignation de présidents, membres et secrétaires de la Commission de révision, instituée par l'article 7 de l'arrêté royal du 6 mars 1951"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/03/02/1955030203/justel"}