{"title-block":{"case-number":"1955-02-24/01","document-number":"1955022401","full-title-fr":"24 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":1038,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,2,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/02/24/1955022401/justel"}