{"title-block":{"case-number":"1955-02-23/05","document-number":"1955022305","full-title-fr":"23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à une modification de la décision du 9 janvier 1954 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 février 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,2,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à une modification de la décision du 9 janvier 1954 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 février 1954 et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/02/23/1955022305/justel"}