{"title-block":{"case-number":"1955-02-17/03","document-number":"1955021703","full-title-fr":"17 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 juillet 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume à l'exception de la province de Liège, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,3,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,2,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 juillet 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume à l'exception de la province de Liège, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/02/17/1955021703/justel"}