{"title-block":{"case-number":"1955-02-09/01","document-number":"1955020901","full-title-fr":"9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie sidérurgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,2,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,2,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie sidérurgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/02/09/1955020901/justel"}