{"title-block":{"case-number":"1955-02-07/02","document-number":"1955020702","full-title-fr":"7 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger","modifies":[],"page-number":632,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,2,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,2,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/02/07/1955020702/justel"}