{"title-block":{"case-number":"1955-01-26/02","document-number":"1955012602","full-title-fr":"26 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président et aux membres de la Commission d'enquête en matière de sécurité du travail dans les mines de houille, ainsi qu'aux experts désignés par celle-ci","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,2,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,1,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président et aux membres de la Commission d'enquête en matière de sécurité du travail dans les mines de houille, ainsi qu'aux experts désignés par celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/01/26/1955012602/justel"}