{"title-block":{"case-number":"1955-01-24/05","document-number":"1955012405","full-title-fr":"24 JANVIER 1955. - Arrêté royal accordant la gratuite de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité","modifies":[],"page-number":447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,1,24],"title-fr":"Arrêté royal accordant la gratuite de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/01/24/1955012405/justel"}