{"title-block":{"case-number":"1955-01-10/32","document-number":"1955011003","full-title-fr":"10 JANVIER 1955. - Arrêté royal octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux","modifies":[],"page-number":642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,1,10],"title-fr":"Arrêté royal octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/01/10/1955011003/justel"}