{"title-block":{"case-number":"1955-01-08/02","document-number":"1955010802","full-title-fr":"8 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 juin 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,1,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 juin 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/01/08/1955010802/justel"}