{"title-block":{"case-number":"1954-12-20/01","document-number":"1954122001","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie des briques","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,1,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,12,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie des briques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/12/20/1954122001/justel"}