{"title-block":{"case-number":"1954-12-06/33","document-number":"1954120603","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile","modifies":[],"page-number":8430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,12,6],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/12/06/1954120603/justel"}