{"title-block":{"case-number":"1954-11-23/01","document-number":"1954112301","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,12,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,11,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/11/23/1954112301/justel"}