{"title-block":{"case-number":"1954-11-18/01","document-number":"1954111801","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1954. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime","modifies":[],"page-number":8367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,12,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,11,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/11/18/1954111801/justel"}