{"title-block":{"case-number":"1954-11-04/01","document-number":"1954110401","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1948 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951","modifies":[],"page-number":7718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,11,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,11,4],"title-fr":"Arrêté royal concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1948 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/11/04/1954110401/justel"}