{"title-block":{"case-number":"1954-10-19/02","document-number":"1954101902","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":7593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,10,19],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/10/19/1954101902/justel"}