{"title-block":{"case-number":"1954-10-15/09","document-number":"1954101509","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans l'industrie des cuirs et peaux (abrogé par AR 14-05-1956, art. 6)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,10,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans l'industrie des cuirs et peaux (abrogé par AR 14-05-1956, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/10/15/1954101509/justel"}