{"title-block":{"case-number":"1954-10-02/03","document-number":"1954100203","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale","modifies":[],"page-number":7203,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,10,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,10,2],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/10/02/1954100203/justel"}