{"title-block":{"case-number":"1954-09-27/03","document-number":"1954092703","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré","modifies":[],"page-number":7100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,9,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/09/27/1954092703/justel"}