{"title-block":{"case-number":"1954-09-17/02","document-number":"1954091702","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes autorisés à porter l'uniforme et fixant les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité pour port de l'uniforme","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,9,17],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes autorisés à porter l'uniforme et fixant les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité pour port de l'uniforme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/09/17/1954091702/justel"}