{"title-block":{"case-number":"1954-09-13/01","document-number":"1954091301","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises des industries du ciment, à l'exception d'agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises des industries du ciment, à l'exception d'agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/09/13/1954091301/justel"}