{"title-block":{"case-number":"1954-09-01/03","document-number":"1954090103","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,9,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,9,1],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/09/01/1954090103/justel"}