{"title-block":{"case-number":"1954-07-16/02","document-number":"1954071602","full-title-fr":"16 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945, relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage","modifies":[],"page-number":5470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,7,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945, relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/07/16/1954071602/justel"}