{"title-block":{"case-number":"1954-07-07/02","document-number":"1954070702","full-title-fr":"7 JUILLET 1954. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré","modifies":[],"page-number":5390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,7,7],"title-fr":"Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1954/07/07/1954070702/justel"}