{"title-block":{"case-number":"1954-07-07/01","document-number":"1954070701","full-title-fr":"7 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des étables et de leurs dépendances et la construction de citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)","modifies":[],"page-number":5378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,7,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des étables et de leurs dépendances et la construction de citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/07/07/1954070701/justel"}