{"title-block":{"case-number":"1954-07-02/04","document-number":"1954070204","full-title-fr":"2 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1954","modifies":[],"page-number":5082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,7,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/07/02/1954070204/justel"}