{"title-block":{"case-number":"1954-06-30/41","document-number":"1954063011","full-title-fr":"30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,8,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,6,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/06/30/1954063011/justel"}