{"title-block":{"case-number":"1954-06-21/02","document-number":"1954062102","full-title-fr":"21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, du 13 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,6,21],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, du 13 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/06/21/1954062102/justel"}