{"title-block":{"case-number":"1954-06-17/04","document-number":"1954061704","full-title-fr":"17 JUIN 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : \" Justice militaire - Barèmes \", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires","modifies":[],"page-number":5176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,6,17],"title-fr":"Arrêté royal rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : \" Justice militaire - Barèmes \", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/06/17/1954061704/justel"}