{"title-block":{"case-number":"1954-06-03/31","document-number":"1954060301","full-title-fr":"3 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux épouses, résidant au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des militaires soldés des bases métropolitaines en Afrique, et établissant le taux de cette indemnité","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,6,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux épouses, résidant au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des militaires soldés des bases métropolitaines en Afrique, et établissant le taux de cette indemnité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/06/03/1954060301/justel"}