{"title-block":{"case-number":"1954-05-26/05","document-number":"1954052605","full-title-fr":"26 MAI 1954. -  ARRETE MINISTERIEL Etudes de candidature et licence en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Réglementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au Jury central","modifies":[],"page-number":5188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,5,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL Etudes de candidature et licence en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Réglementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au Jury central"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/05/26/1954052605/justel"}