{"title-block":{"case-number":"1954-05-18/05","document-number":"1954051805","full-title-fr":"18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 22 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains relatives à l'octroi d'une augmentation de salaires du personnel ouvrier occupé par les entreprises de tramways et autobus urbains ainsi qu'au rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,6,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,5,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 22 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains relatives à l'octroi d'une augmentation de salaires du personnel ouvrier occupé par les entreprises de tramways et autobus urbains ainsi qu'au rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/05/18/1954051805/justel"}