{"title-block":{"case-number":"1954-04-10/02","document-number":"1954041028","full-title-fr":"10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux Président, membres du Conseil, du Bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation.","modifies":[],"page-number":4138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,5,23],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1954,4,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux Président, membres du Conseil, du Bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/10/1954041028/justel"}