{"title-block":{"case-number":"1954-04-10/52","document-number":"1954041023","full-title-fr":"10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1953 relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1953 relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/10/1954041023/justel"}