{"title-block":{"case-number":"1954-04-10/40","document-number":"1954041011","full-title-fr":"10 AVRIL 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération","modifies":[],"page-number":3718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/10/1954041011/justel"}