{"title-block":{"case-number":"1954-04-10/30","document-number":"1954041006","full-title-fr":"10 AVRIL 1954. -  ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie","modifies":[],"page-number":3547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,5,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/10/1954041006/justel"}