{"title-block":{"case-number":"1954-04-08/36","document-number":"1954040807","full-title-fr":"8 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1951, portant, en ce qui concerne les dispositions relatives aux dommages aux personnes, exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,6,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1951, portant, en ce qui concerne les dispositions relatives aux dommages aux personnes, exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/08/1954040807/justel"}