{"title-block":{"case-number":"1954-03-30/32","document-number":"1954033002","full-title-fr":"30 MARS 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par elle sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,30],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par elle sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/30/1954033002/justel"}