{"title-block":{"case-number":"1954-03-18/04","document-number":"1954031804","full-title-fr":"18 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/18/1954031804/justel"}