{"title-block":{"case-number":"1954-03-16/05","document-number":"1954031605","full-title-fr":"16 MARS 1954. - Loi majorant de 10 % les pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, les pensions de réparation, les pensions des victimes civiles de la guerre 1914-1918, organisant la mobilité de ces pensions et supprimant la deuxième révision quinquennale prévue à l'article 16 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées par l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948","modifies":[],"page-number":2738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,16],"title-fr":"Loi majorant de 10 % les pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, les pensions de réparation, les pensions des victimes civiles de la guerre 1914-1918, organisant la mobilité de ces pensions et supprimant la deuxième révision quinquennale prévue à l'article 16 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées par l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1954/03/16/1954031605/justel"}