{"title-block":{"case-number":"1954-03-12/07","document-number":"1954031207","full-title-fr":"12 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux débardeurs fluviaux-déchargeurs de charbons qui ressortissent à la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,12],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux débardeurs fluviaux-déchargeurs de charbons qui ressortissent à la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/12/1954031207/justel"}